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Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales Sabine GARROY Préface de Marc Bourgeois Postface de Nicolas Thirion Comment les revenus des entreprises sociales sont-ils traités par le droit fiscal belge ? Tel est l’objet principal du présent ouvrage. Les entreprises sociales ont ceci de particulier qu’elles se livrent à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en œuvre une gouvernance inclusive. À suivre certaines instances internationales (Union européenne et Organisation de coopération et de développement économiques), favorables au développement et à la pérennité de ces entreprises, ces dernières ne devraient pas être taxées comme les autres entreprises, dans la mesure où une telle charge fiscale pourrait, à long terme, menacer leur viabilité. Suivant ce postulat, pour favoriser l’expansion de l’entrepreneuriat social, le régime de fiscalisation des revenus devrait assurer à l’ensemble des entreprises sociales une charge fiscale moindre par comparaison avec celle pesant sur les autres entreprises. Il convient de vérifier si le système juridique belge est en adéquation avec ce postulat. Pour procéder à cette vérification, une démarche de type historique est privilégiée. Dans un premier temps, tourné vers le passé et le présent, une analyse généalogique tend à répondre à la question suivante : un cadre fiscal cohérent, valable pour toutes les entreprises sociales, et approprié, en tant qu’il aboutit systématiquement à une pression fiscale moindre sur les revenus de ces dernières, a-t-il été ou est-il, à l’heure actuelle, garanti en droit belge ? La réponse à cette question se révélant en fin de compte négative, il s’agit, dans un second temps, ouvert sur l’avenir, de répondre à une seconde question : puisqu’un cadre fiscal approprié et cohérent n’existe pas, pourrait-il être mis en place et, dans l’affirmative, selon quelles modalités ? Chemin faisant, ces questions, de prime abord circonscrites, en croisent d’autres, plus larges, en particulier celle des rapports qu’entretient le droit fiscal avec les autres branches du droit, notamment celle dédiée aux personnes morales. L’étude permet même d’affronter et de déconstruire l’un des mythes les plus enracinés de la culture juridique continentale : celui de la rationalité du législateur. Le sujet, apparemment technique, révèle ainsi le fonctionnement de quelques-uns des rouages les plus éprouvés de la machine juridique. Sabine GARROY est docteur en droit. Depuis 2021, elle est professeur de droit fiscal à l’université de Liège. Cet ouvrage est une version légèrement remaniée et mise à jour de sa thèse de doctorat.
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Quelles influences pour quels résultats ? Quentin Detienne
Le droit économique européen tend-t-il à faire converger les systèmes de pension de retraite vers un même modèle, et si oui, lequel ? C’est à cette question que cet ouvrage se propose de répondre. Il explore les contraintes que font peser le droit européen de la concurrence et la libre prestation des services, d’une part, et la gouvernance économique et budgétaire, d’autre part, sur l’organisation de la première branche, en termes financiers, des systèmes de sécurité sociale nationaux que constituent les pensions accordées aux travailleurs lorsqu’ils accèdent à la retraite. Ce parcours dans les ressorts des constitutions micro-économique et macro-économique de l’Union et leurs effets sur les pensions de retraite passe par une discussion serrée de mécanismes juridiques pointus. Mais il amène aussi à aborder certaines questions fondamentales, comme celle de savoir ce qui distingue radicalement une assurance dite sociale du produit d’assurance proposé sur un marché, ou celle des liens entre la façon dont le travail est valorisé et la conception du droit à la pension de retraite. Ou encore celle, plus englobante, des valeurs que charrie le droit du marché intérieur tel qu’il est interprété par la Cour de justice de l’Union européenne. Dans la partie consacrée à la gouvernance économique et budgétaire, l’étude revient également sur l’impressionnante refonte du système de pension de retraite opérée en Grèce à l’occasion des interventions européennes dans la gestion de la crise de la dette publique du pays, un épisode parmi les plus épineux de l’histoire de l’intégration économique européenne.
Quentin Detienne est docteur en droit et titulaire d’un master en philosophie. Depuis 2019, il est professeur de droit de la sécurité sociale belge et de droit social européen et international à l’Université de Liège. Cet ouvrage est une version légèrement remaniée de sa thèse de doctorat.
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par Lucien FRANÇOIS
L’Introduction au droit social, publié pour la première fois en 1974, constitue l’ouvrage de référence de Lucien François en matière de droit social. Dans une première partie, l’auteur décrit l’histoire du droit social en Belgique, expliquant comment la question ouvrière née au XIXe siècle a engendré la question sociale, qui a elle-même donné naissance au droit du travail. Dans la seconde partie de l’ouvrage, l’auteur cherche à définir le droit du travail dans son essence. À cette fin, il tente d’abord de circonscrire la notion de « droit », puis celle de « travail », pour enfin s’intéresser aux interactions entre les réalités ainsi désignées. À la différence de nombreux traités de droit social qui se concentrent essentiellement sur le dernier état du droit positif, l’Introduction au droit social se distingue par la volonté d’expliquer cette branche du droit par une approche historique et d’en saisir la substance de manière théorique. Grâce à cette méthode, l’auteur offre une étude intemporelle, détachée des considérations simplement techniques, qui mérite d’être diffusée aujourd’hui auprès de nouvelles générations de juristes et, plus largement, de toute personne s’intéressant à la question du travail et de sa place dans les rapports sociaux.
Lucien FRANÇOIS est professeur émérite à l’université de Liège où il a enseigné le droit du travail et la philosophie du droit. Il a en outre été chef de cabinet du ministre de la justice Jean Gol (de 1981 à 1985), conseiller d’État (de 1985 à 1989) et juge à la Cour constitutionnelle de Belgique (de 1989 à 2004).
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(2e édition) par Lucien FRANÇOIS Préface de Nicolas Thirion
Le problème de la définition du droit, publié pour la première fois en 1978, constitue le premier ouvrage dans lequel Lucien François présente de manière systématique ses idées en matière de théorie du droit. Il s’attache plus particulièrement au problème central de la définition du droit et à son cortège d’interrogations relevant aussi bien de l’épistémologie que de la philosophie politique et juridique. Qu’est-ce que définir ? En quoi cette activité contribue-t-elle à améliorer la connaissance ? À quelles conditions la théorie du droit peut-elle prétendre à la scientificité ? Quelles spécificités distingueraient le phénomène juridique d’autres phénomènes de contrôle social ? Le droit est-il nécessairement rattaché à certaines valeurs morales ou, à l’inverse, est-il réductible à un simple rapport de pouvoir ? Suivant une méthode analytique rigoureuse, Lucien François propose une définition originale de la norme juridique, qui tranche par sa position juspositiviste radicale. La norme juridique, en tant que particule élémentaire du phénomène juridique, consiste selon lui en un voeu impératif assorti d’une pression, si besoin est, par menace de sanction. Sur cette base, l’auteur rend compte de phénomènes juridiques de plus en plus complexes, jusqu’à la notion d’État, en y englobant des ordres sociaux apparemment étrangers au droit dans l’opinion commune, tels que la famille, l’entreprise, l’organisation criminelle et même la simple relation qui unit un brigand au passant qu’il dévalise. Servi par un style classique teinté d’ironie, Le problème de la définition du droit mérite d’accéder au rang de classique de la théorie du droit.
Lucien FRANÇOIS est professeur émérite à l’université de Liège où il a enseigné la philosophie du droit et le droit du travail. Il a en outre été chef de cabinet du ministre de la justice Jean Gol (de 1981 à 1985), conseiller d’État (de 1985 à 1989) et juge à la Cour constitutionnelle de Belgique (de 1989 à 2004).
